La Caution

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Qu’est que c’est la caution?

La caution est le prix qu’il faut payer afin de quitter la prison. Il est remis plus tard.

Quand est-ce que la caution est-elle decidé?

À la lecture de l’acte d’accusation, ou « arraignment » en anglais. La lecture de l’acte d’accusation est la première fois que l’accusé devra se présenter devant un juge. La personne qui est arrêtée et qui se présente devant le juge s’appelle un/e accusé(é), ou « defendant » en anglais.

Comment est-ce que le juge decidé la caution?

Un juge n’est pas obligé à requérir un dépôt d’argent. Pour décider, un juge peut considérer ces choses concernant l’accusé en premier:

Le caractère;
Ses habitudes;
Sa condition mentale;
Son emploi;
Ses liens avec la communauté;
Son casier judiciaire, criminel et mineur, ou « juvenile » en anglais. Mineur signifie typiquement une personne ayant moins de 16 ans;
Si, dans le passé, l’accusé n’est pas venu au tribunal quand il a été supposé à venir. Ceci s’appelle « jump bail » en anglais;
La probabilité d’une condamnation. Une condamnation est quand l’accusé est déclaré coupable, ou a été « convicted » en anglais;
La gravité du crime.

Cette information peut être recueillie par L’Agence de Justice Criminel, ou « The Criminal Justice Agency (CJA) » en anglais.

Qu’est-ce qui se passe si le juge ordonne une caution?

S’ils peuvent, la famille ou les amis de l’accusé fournissent la somme ordonnée. Ceci s’appelle cautionner, ou « posting bail » en anglais. L’accusé doit donc promettre qu’il sera à la cour la date que le juge spécifie. Après, le juge libéra, ou « release » en anglais, l’accusé. Ceci signifie que l’accusé sera libérer de la prison.

Qu’est-ce qui se passe si l’accusé ne peut pas payer sa caution?

Dans ce cas, l’accusé peut obtenir un cautionnement, ou « bail bond » en anglais. Un cautionnement est une garantie par une compagnie de cautionnement qui paye la caution si l’accusé ne se présente pas à la cour. La compagnie de cautionnement prélève 10% de la somme pour ce service. Par exemple, si votre caution est $10,000, vous devriez payer à la compagnie de cautionnement $1,000. La compagnie garde ceci.

Quand et comment est-ce que l’argent est-il rendu a la personne qui a payé la caution?

A la fin du procès, la cour émette un préavis pour rendre la caution. Le greffier puis fait le travail administrative . Le Département Financière de la ville de New York est supposé rendre l’agent entre quatre et six semaines après la dernière date de cour. Si l’argent n’est pas rendu, la personne qui a payé la caution peut appeler (212) 669-2879 ou écrire un lettre à:

NYC Finance Department 1 Centre Street Room 2200 New Cork, NY 10007

Qu’est ce qui se passe si l’accusé ne se présente pas la cour?

L’accusé est nommé fugitif. Un fugitif est quelqu’un accusé d’un crime qui se cache.

Qu’est-ce que le juge fait dans le cas où l’accusé est fugitif?

Le juge ordonne un mandat d’arrêt, ou « bench warrant » en anglais. Ceci est un ordre pour arrêter l’accusé et l’amener devant le juge.

Qu’est-ce qui se passe si l’accusé est arrêté sous un mandat d’arrêt?

La cour peut garder la caution. Le juge peut augmenter la caution ou ordonner que l’accusé soit retenu en prison jusqu’à la fin du procès.

Comment est que-ce vous payéz la caution?

Il faut amener la somme en argent au bureau du caissier, ou « cashier’s office » en anglais. Si une compagnie fait un cautionnement, le représentatif doit jurer sous serment qu’il a parlé avec l’accusé. Ensuite, le représentatif doit dire que l’accusé a juré qu’il rentre à la cour à la prochaine date.

Qu’est-ce qui arrive si le juge n’ordonne pas la caution?

L’accusé peut être :

Placé en détention provisoire, ou « remanded »en anglais. Ceci signifie être garder en prison sans caution.
Libéré sur Promesse du Suspect, aussi appelé « RORed » ou « released on his or her own recognizance » en anglais. Ceci signifie que l’accusé peut rentrer à sa maison sans caution, mais doit venir à la prochaine date de cour.
Libéré parce qu’il y a eu un non-lieu.
Libéré parce qu’il y a eu un arrangement entre la défense et l’accusation, au cas où l’accusé plaide coupable.

Le juge peut aussi ordonner un ajournement pour contemplation de non-lieu, ou « Adjournment in contemplation of Dismissal » ou ACD en anglais. Pour plus d’information concernant ceci, veuillez voir le guide sur la lecture de l’acte d’accusation de LIFT.

Ce document ne devra pas remplacer une consultation avec un avocat. LIFT encourage toute personne concernée par les procédures des tribunaux criminels et des affaires familiales à consulter un avocat.

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