Les pourcentages dont se sert généralement le tribunal sont issus d’une loi qui s’appelle le Child Support Standards Act (CSSA). Le CSSA est un texte de loi qui établit les lignes directrices sur lesquelles s’appuient les juges pour formuler les ordonnances alimentaires. En règle générale on demande aux parents de payer un pourcentage de leurs revenus bruts ajustés qui dépend du nombre d’enfants inclus dans l’ordonnance. Par revenus bruts on entend l’argent que vous gagnez avant que les taxes ne soient prélevées. Les revenus bruts ajustés sont vos revenus bruts, moins certaines dépenses spécifiques, telle une ordonnance alimentaire préalable. Une fois que le tribunal a calculé les revenus cumulés des deux parents, il a recours à la formule qui suit pour décider du montant nécessaire à l’entretien de l’enfant. Des écarts par rapport aux pourcentages signifient une autre base de calcul que ces pourcentages.
Les pourcentages issus du Child Support Standards Act sont :
1 enfant 17% de vos revenus bruts ajustés
2 enfants 25% de vos revenus bruts ajustés
3 enfants 29% de vos revenus bruts ajustés
4 enfants 31% de vos revenus bruts ajustés
5 enfants 35% de vos revenus bruts ajustés
Le tribunal peut ne pas tenir compte de cette formule dans des situations spéciales. Si par exemple un enfant a des besoins particuliers et des dépenses élevées dues à ces besoins, l’ordonnance alimentaire peut être plus élevée que celle prévue par les pourcentages. D’un autre côté, si l’intimé (le défendeur) a des besoins éducatifs qui coûtent cher et l’empêchent de travailler, l’ordonnance peut être plus réduite que celle prévue par les pourcentages. Pour ces raisons, parmi beaucoup d’autres, le tribunal peut émettre une ordonnance qui est différente des pourcentages dont il se sert le plus fréquemment.