Conseils sur le Tribunal pour les Affaires Familiales (Family Court) et Comment Travailler avec Votre Avocat

Le Démarrage d'une Affaire au Tribunal de la Famille, Tribunal de la Famille: de Navigation et de la Procédure, Voir Tous les Guides

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Que dois-je savoir sur le tribunal pour les affaires familiales?

Arrivez au tribunal TÔT. Les portes ouvrent à 8:30 du matin. Normalement vous devez faire la queue pour entrer. Il est possible que vous deviez attendre encore lorsque vous entrez. Apportez un stylo et quelque chose à lire ou à faire pendant que vous attendez.

Essayez de ne pas amener vos enfants au tribunal. Si vous devez les amener, vous pouvez les confier au Centre des Enfants, mais seulement durant votre comparution au tribunal.

Si vous venez comparaître devant un juge, HABILLEZ-VOUS AVEC SOIN. Ne portez pas des shorts, des tongs, ou des chemises sans manches.

Qui sera présent au tribunal?

D’autres personnes seront dans la salle du tribunal quand vous y serez. D’autres avocats pourraient être présents en attendant leurs affaires. Il y aura des huissiers du tribunal vêtus d’uniformes avec des chemises blanches. Des greffiers seront présents pour assister le juge. Il y aura peut-être un sténographe, en anglais « stenographer » (sten-AH-gra-fer) pour prendre note de tout ce qui sera dit pendant votre affaire. Parfois des machines sont utilisées pour tout enregistrer au lieu d’un sténographe. Les personnes liées à votre affaire peuvent aussi être présents, y compris un assistant social, un avocat de la New York City Children’s Services (auparavant connue sous le nom de « Administration for Children’s Services » ou ACS)), un avocat pour la ville de New York, un avocat pour votre enfant qui s’appelle un tuteur de droit, ou « law guardian » en anglais, et un avocat pour l’autre partie impliquée dans votre affaire. Le type d’affaire dans lequel vous êtes engagé déterminera quelles personnes seront présentes.

Ais-je le droit de parler au tribunal?

Lorsque vous êtes au tribunal, vous devez enlever votre chapeau, ne pas parler, et montrer du respect envers le juge et les autres personnes impliquées dans votre cas. N’INTERROMPEZ PAS le juge lorsqu’il ou elle parle. On vous accordera l’occasion de parler. (Il est parfois utile de prendre note des choses que voulez dire au juge)

Puis-je donner des documents au juge?

Parfois. Souvent un juge lira ce que vous voulez lui montrer, mais pas toujours. Si vous apportez des documents que vous voulez montrer au juge, assurez-vous qu’ils soient nets et si possible, tapés à la machine. Apportez des copies pour les autres personnes impliquées dans votre affaire. Gardez des copies pour vous-même. Vous pouvez aussi apporter des certificats pour montrer au juge que vous avez accompli des programmes, tels qu’un cours de compétence parentale, qui pourraient se rapporter à l’affaire.

Comment est-ce que je travaille avec mon avocat?

Il est important que vous profitiez de votre temps avec votre avocat. Trouvez le meilleur moment et le meilleur endroit pour appeler votre avocat au cas où vous avez besoin de lui parler avant votre date d’audience. Demandez à votre avocat s’il y a d’autres moyens de le contacter, comme une adresse email ou un numéro de fax. Assurez-vous que votre avocat a un moyen de vous contacter. Si vous déménagez, donnez vos nouvelles coordonnées à votre avocat.

Votre avocat est là pour VOUS représenter. Tout ce que vous lui dites est confidentiel. Cela signifie que votre avocat n’a pas le droit de répéter ce que vous lui dites à qui que ce soit , qu’il s’agisse du juge, d’un autre avocat, d’un employé de ACS, ou de n’importe qui d’autre, sans votre permission.

Discutez de votre situation avec votre avocat avant de prendre de grandes décisions concernant votre affaire. Assurez-vous que vous êtes satisfait des décisions avant de les accepter. Demandez plus de temps si vous en avez besoin. Rappelez-vous que vous pouvez prendre toutes les décisions concernant votre affaire. Votre avocat est là pour vous assister en vous donnant des conseils et des informations, pas pour prendre les décisions à votre place.

Que se passe-t-il si mon avocat ne me rappelle pas?

Si vous avez des problèmes avec l’avocat que le tribunal vous a donné, vous pouvez soit en demander un autre ou engager un autre avocat vous-même. Le tribunal ne va pas toujours remplacer votre avocat. Si votre avocat travaille pour une organisation d’aide juridictionnelle, vous pouvez parler à son supérieur.

Si votre avocat ne vous rappelle pas et vous avez besoin de lui donner des informations, vous pouvez essayer d’autres méthodes, comme lui envoyer des lettres, des emails ou des fax.

Comment est-ce que je travaille avec les autres avocats impliqués dans l’affaire?

D’autres avocats pourraient être impliqués dans votre affaire. Un tuteur de droit peut représenter vos enfants. L’autre partie dans l’affaire peut aussi avoir un avocat. Ces avocats travaillent pour les parties qu’ils représentent, de la même manière que votre avocat travaille pour vous. Ils n’ont PAS d’obligation envers vous. Les autres avocats n’ont PAS la permission de vous parler à propos de l’affaire sauf si vous et votre avocat vous mettez d’accord pour les en autoriser. Même l’avocat de votre enfant n’a pas la permission de vous parler à moins que votre avocat ne soit présent.

Est-ce que j’ai besoin de conserver tous les documents pertinents pour mon affaire?

Oui. Il est très important que vous gardiez des copies de tous les documents que vous recevez de toutes personnes impliquées dans votre affaire, surtout les ordonnances que vous recevez du tribunal.

Si vous avez une ordonnance de garde ou de droit de visite, ou une ordonnance de protection, c’est une bonne idée d’en faire plusieurs copies. (Une ordonnance de protection est un document d’un juge qui indique les règles concernant le contact entre des personnes. Pour plus d’informations, consultez le guide de LIFT, « Ordonnances de Protection »). Il est conseillé de garder une copie de l’ordonnance de protection en lieu sûr et d’en garder une copie sur vous en tout temps.

Il est aussi important que vous gardiez des copies des documents que vous donnez à votre avocat, au tribunal, à ACS, ou à toutes autres personnes impliquées dans l’affaire.

Es-ce qu’il y a quelque chose d’autre que je devrais garder?

Pour la durée que vous êtes impliqué dans une affaire au Tribunal pour les affaires familiales, c’est est une bonne idée de prendre note de tout contact que vous avez avec ACS, des assistants sociaux de l’agence, ou l’autre parent de votre enfant. La meilleure manière de faire cela est d’avoir un cahier où vous écrivez tout ce que les personnes impliquées ont dit ou ont fait et la date à laquelle ils l’ont dit ou l’ont fait. Par exemple, si vous êtes impliqué dans une affaire de droit de visite, vous pouvez utiliser le cahier pour écrire l’horaire des visites et tous les arrangements ou problèmes que vous avez avec l’autre parent.

Aussi, vous devriez garder des copies de toutes les lettres que vous envoyez. Notez toutes les dates lorsque vous envoyez quelque chose par la poste. Vous pouvez aussi noter les dates auxquelles vous recevez quelque chose par la poste.

Comment est-ce que je prendsla responsabilité de mon affaire?

Assurez-vous que vous comprenez exactement ce qu’une décision du tribunal exige de vous. SUIVEZ TOUTES LES ORDONNANCES du tribunal. Si vous ne le faites pas, le tribunal peut vous faire payer une amende, vous emprisonner, ou prendre une autre action contre vous.

Ne quittez jamais le tribunal sans savoir ce que vous devez faire avant la prochaine date d’audience. Si ACS vous a retiré vos enfants, assurez-vous que vous comprenez ce que vous devez faire pour qu’ils vous soient rendus.

Appelez toujours en avance si vous devez annuler un rendez-vous. Faites-le si vous avez un rendez-vous avec votre avocat, votre assistant social , ou quelqu’un d’autre d’impliqué dans votre affaire. Si vous êtes en retard ou n’avez pas fait ce que vous étiez supposé faire pour une audience, assurez-vous que votre avocat le sache en avance.

Choses importantes à se rappeler:

Ne signez jamais de papiers sans les avoir lus au préalable.
Parlez à votre avocat avant de prendre des décisions importantes.
Demandez à quelqu’un de vous expliquer toute information que vous ne comprenez pas.
Gardez des copies de tout ce que vous signez.

Ce document ne devra pas remplacer une consultation avec un avocat. LIFT encourage toute personne concernée par les procédures des tribunaux criminels et des affaires familiales à consulter un avocat.

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