Un Affidavit de Signification est une feuille de papier qui montre au tribunal que vous avez signifié la citation de la bonne manière. L’affidavit doit inclure l’information suivante:
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La date et l’heure que la citation a été signifiée
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L’endroit où la citation a été signifiée
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La personne sur laquelle la citation a été signifiée
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Une description physique de la personne sur laquelle la citation a été signifiée
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Le nom et l’adresse de la personne qui a signifié la citation
Si vous signifiez la citation à comparaître par la poste, l’affidavit doit indiquer d’où la citation a été envoyée ainsi qu’à quelle adresse elle a été envoyée.
Si la citation a été envoyée par lettre recommandée, vous devez attacher l’avis de réception de la lettre recommandée avec votre affidavit.
L’Affidavit de Signification doit être notarié, ou « notarized » en anglais. Ceci signifie que la personne qui signifie la citation doit signer l’affidavit devant un notaire public.
N.B. La personne qui est citée ne signe pas L’Affidavit de Signification.